Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Article 8

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Article 8

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 9 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2018, avec possibilité de modification et un bilan final prévu.

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 décembre 2018

Modifié parFormation professionnelleart. 3 (VNE) : Prorogation des accords sur la formation professionnelle

En résumé. La date de fin de l'accord a été modifiée du 31 décembre 2018 à une date indéterminée, avec la suppression de la possibilité de reconduction tacite.

En vigueur du mardi 28 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parFormation professionnelleart. 3 (VNE) : Prorogation des accords de formation professionnelle

En résumé. La durée de l'accord passe d'une période fixe de 18 mois à une date précise de fin (31 décembre 2018), et un bilan des effets des dispositifs de formation est ajouté.

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance