Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 9 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire de l'avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé selon la loi pour modifier un accord d'entreprise.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance