Périmé31 décembre 2018
Créé le 9 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'avenant
Résumé. Un avenant doit être déposé selon la loi pour modifier un accord d'entreprise.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales.