En vigueur depuis le 22 septembre 2017
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Champ d'application et dépôt de l'accord sur le numérique
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.