Accompagnement du développement numérique

Article 5

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Article 5

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Champ d'application et dépôt de l'accord sur le numérique

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur le développement numérique dans les télécommunications et prévoit son dépôt et sa demande d'extension.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance