Accord collectif du 5 octobre 2023

Article 9

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Article 9

Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord devient officiel le jour suivant sa publication.

Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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