Accord du 27 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le conseil de gestion de l'OPACIF AFDAS est constitué paritairement selon les règles définies par les statuts et le règlement intérieur de l'AFDAS.

La mise en œuvre du présent accord lui est confiée, par délégation du conseil d'administration, pour gérer les droits prévus à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 27 mai 2004

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Rôle du conseil de gestion de l'AFDAS

Résumé. Le conseil de gestion de l'AFDAS, composé à parts égales, est chargé de gérer les droits prévus dans un accord.

Le conseil de gestion de l'OPACIF AFDAS est constitué paritairement selon les règles définies par les statuts et le règlement intérieur de l'AFDAS.

La mise en œuvre du présent accord lui est confiée, par délégation du conseil d'administration, pour gérer les droits prévus à l'article 1er.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2004

Source : Légifrance