ACCORD du 30 juin 1999
relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999
ACCORD du 30 juin 1999
Préambule
Chapitre Ier : Formation
Chapitre II : Modalités de mise en place
Chapitre III : Organisation de la formation
Chapitre IV : Attestation des actions de formation
Chapitre V : Contrôle des formations
Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS
Chapitre VII : Dispositif de suivi
Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord
ANNEXE I
ANNEXE II