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Accord intergénérationnel

Article 15

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Article 15

Le présent accord est mis en ligne sur le site internet du CISME.
Le CISME accompagne, à leur demande, les services, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux petites entreprises pour un diagnostic

Résumé. Le CISME aide les petites entreprises à faire un diagnostic obligatoire.

Le présent accord est mis en ligne sur le site internet du CISME.
Le CISME accompagne, à leur demande, les services, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.

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Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

Source : Légifrance