Accord-type d'intéressement

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Durée et entrée en vigueur de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement est valable indéfiniment et commence le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance