Acquisition de titres-restaurants

Article 1er

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Article 1er

La contribution des organismes appliquant les conventions collectives susvisées à l'acquisition des titres-restaurants en faveur de leur personnel est fixée à 5,29 €, la participation de l'employeur étant égale à 60 % de la valeur faciale du titre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Contribution des employeurs aux titres-restaurants

Résumé. Les employeurs doivent contribuer à hauteur de 5,29 € pour les titres-restaurants, soit 60 % de leur valeur.

La contribution des organismes appliquant les conventions collectives susvisées à l'acquisition des titres-restaurants en faveur de leur personnel est fixée à 5,29 €, la participation de l'employeur étant égale à 60 % de la valeur faciale du titre.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance