En vigueur depuis le 10 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'accord à l'OPCA
Résumé. Une fois déposé, l'accord est envoyé à l'OPCA de la branche concernée.
L'accord, une fois les formalités de dépôt effectuées, sera adressé à l'OPCA dont la branche relève.