Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux de la branche appellent les entreprises à promouvoir une logique de partage des efforts en s'engageant, pour les employeurs, à ne pas augmenter leurs revenus tirés de l'entreprise pendant la période d'application du DSAP.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Appel au partage des efforts pendant l'activité partielle

Résumé. Les partenaires sociaux demandent aux entreprises de partager les efforts en évitant d'augmenter les revenus des employeurs pendant le dispositif d'activité partielle.

Les partenaires sociaux de la branche appellent les entreprises à promouvoir une logique de partage des efforts en s'engageant, pour les employeurs, à ne pas augmenter leurs revenus tirés de l'entreprise pendant la période d'application du DSAP.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance