Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Appel au partage des efforts pendant l'activité partielle
Les partenaires sociaux de la branche appellent les entreprises à promouvoir une logique de partage des efforts en s'engageant, pour les employeurs, à ne pas augmenter leurs revenus tirés de l'entreprise pendant la période d'application du DSAP.