Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2022].

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Durée de validité d'un accord d'activité partielle

Résumé. Ce document unilatéral fixe la durée de validité d'un accord d'activité partielle, qui peut commencer dès sa signature et se termine au plus tard le 31 décembre 2022.

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2022].

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance