Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

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Champ d'application de l'APLD dans la transformation des volailles

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique aux entreprises de la transformation des volailles, comme défini dans leur convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

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