Activité partielle de longue durée

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises mentionnées à l'article 1 de bénéficier du dispositif d'activité partielle de longue durée dit « APLD » (également intitulé activité réduite pour le maintien en emploi, dit « ARME ») prévu par l'article n° 53 de loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ses décrets d'application.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Accord pour l'activité partielle de longue durée

Résumé. Cet article explique comment les entreprises peuvent utiliser le dispositif d'activité partielle de longue durée pour garder leurs employés.

Le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises mentionnées à l'article 1 de bénéficier du dispositif d'activité partielle de longue durée dit « APLD » (également intitulé activité réduite pour le maintien en emploi, dit « ARME ») prévu par l'article n° 53 de loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ses décrets d'application.

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Ce numéro appartenait auparavant àApplication de l'activité partielle de longue durée

Source : Légifrance