En vigueur depuis le 4 août 2022
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Accord sur l'activité partielle de longue durée jusqu'en 2025
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2025, s'appliquera sous réserve d'extension et au plus tard le 1er jour qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.