Activité partielle longue durée (APLD)

Article 9

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Article 9

Afin de limiter le recours à l'activité partielle quand elles disposent des compétences requises en interne, les entreprises s'engagent à examiner, le cas échéant, chaque situation permettant le prêt de main d'œuvre dans le respect de l'article L. 8241-2 du code du travail, et du principe de volontariat des salariés concernés.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Prêt de main-d'œuvre pour limiter l'activité partielle

Résumé. Les entreprises doivent examiner le prêt de main-d'œuvre pour éviter l'activité partielle, en respectant le volontariat des salariés.

Afin de limiter le recours à l'activité partielle quand elles disposent des compétences requises en interne, les entreprises s'engagent à examiner, le cas échéant, chaque situation permettant le prêt de main d'œuvre dans le respect de l'article L. 8241-2 du code du travail, et du principe de volontariat des salariés concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Ce numéro appartenait auparavant àEntrée en vigueur et durée de l'accord APLD

Source : Légifrance