Activité partielle pour réduction d'activité durable

Article 1er

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Article 1er

À défaut d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, le présent accord de branche permet le recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi à la condition que l'employeur élabore un document au niveau de l'entreprise ou de l'établissement qu'il devra faire homologuer par l'administration.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Recours à l'activité réduite pour maintien en emploi

Résumé. Un accord de branche permet aux entreprises de recourir à l'activité réduite pour maintenir les emplois, à condition que l'employeur fasse homologuer un document par l'administration.

À défaut d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, le présent accord de branche permet le recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi à la condition que l'employeur élabore un document au niveau de l'entreprise ou de l'établissement qu'il devra faire homologuer par l'administration.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance