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Activité partielle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités s'y rattachant, tel que défini à l'article 1er de cette convention collective et l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, placée en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les secteurs de la bijouterie et de l'horlogerie

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et employés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités connexes.

Le présent accord s'applique aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités s'y rattachant, tel que défini à l'article 1er de cette convention collective et l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, placée en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parAvenant à l'accord du 17 septembre 2020 (activiart. (VNE) : Extension de l'accord aux salariés

En résumé. L'accord s'étend désormais aux salariés en plus des entreprises couvertes par la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités connexes.

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance