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Article 6

Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord aux petites entreprises

Résumé. Cet accord s'applique aussi aux petites entreprises et prévoit des règles pour réduire le temps de travail tout en protégeant les salariés.

Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance