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Activité partielle

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des organisations syndicales représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur l'allocation partielle

Résumé. Un accord d'un an est signé pour permettre aux entreprises d'avoir accès à une allocation partielle, avec des règles sur la réduction du temps de travail et le suivi.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des organisations syndicales représentatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance