En vigueur depuis le 17 janvier 2021 · Dernière version le 22 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'utilisation du DSAP
Le recours au DSAP au sein de l'entreprise ou de l'établissement est sollicité du…. au…. (6 mois maximum) il pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions fixées par les textes complétés par l'article 6 du présent document. Il pourra être recouru au DSAP dans la limite de 36 mois consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.