En vigueur depuis le 24 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'adhésion à l'OPCA CGM par les partenaires sociaux
Résumé. Les partenaires sociaux demandent à l'OPCA CGM d'accepter leur adhésion et de créer une section pour les entreprises de sérigraphie.
Consécutivement à la signature de l'accord professionnel du 24 mai 2005, les partenaires sociaux demandent au conseil d'administration de l'OPCA CGM :
- de prendre en considération leur demande d'adhésion ;
- de favoriser une représentation effective des entreprises et des salariés ressortant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes et de constituer, notamment, une section professionnelle sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes ;
- de tenir compte de la réserve concernant la contribution dédiée au fonds pour le développement des bassins d'activités régionaux dans les industries graphiques.
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