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Affectation de fonds aux CFA

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Article 3

Le présent accord est conclu au titre de l'année 2000. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 juin 2001

Créé le 19 juin 2000 · Périmé le 27 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord annuel non renouvelable

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2000 et ne peut pas être automatiquement renouvelé.

Le présent accord est conclu au titre de l'année 2000. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 juin 2001

En vigueur du lundi 19 juin 2000 au mardi 26 juin 2001

Source : Légifrance