Agenda social CPPNI 2019

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Agenda social CPPNI 2019

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu des dispositions pour l'agenda social de la branche des IRC/IP pour l'année 2019.

L'accord du 13 septembre 2017 a consacré la mise en place, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des IRC/ IP.

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel.

À l'occasion de la réunion de la CPPNI consacrée à la fixation de l'agenda social pour 2019, les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Préambule