Agenda social de la CPPNI pour 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'accord social

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et dure un an, sauf pour l'article 3.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance