Agenda social de la CPPNI pour 2018

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Agenda social de la CPPNI pour 2018

Résumé. En 2018, la CPPNI a établi un agenda social pour négocier des accords collectifs dans la branche des IRC/IP.

L'accord du 13 septembre 2017 a consacré la mise en place, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des IRC/ IP.

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel.

À l'occasion de la première réunion de la CPPNI consacrée à la fixation de l'agenda social pour 2018, les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Préambule