Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Préambule

Abrogé31 décembre 2020
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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

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Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu des sujets à discuter en 2020 pour améliorer les conditions de travail dans leur branche.

L'accord du 13 septembre 2017 a consacré la mise en place, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche des IRC et des IP.

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel.

À l'occasion de la réunion de la CPPNI consacrée à la fixation de l'agenda social pour 2020, les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Préambule