Agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2022 les thématiques de négociations dans l'ordre suivant :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– poursuite et conclusion de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ouverte fin 2021 ;
– négociation sur la qualité de vie au travail (QVT), en incluant, sous cette thématique, les dispositions issues de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la « Promotion de la diversité et de l'égalité des chances » ; concernant d'une part le télétravail et d'autre part l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
– révision de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de ses avenants.

Les thèmes seront traités séquentiellement.

Une séance sera par ailleurs consacrée au rapport annuel d'activité de la branche ainsi qu'à un recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires du droit du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ordre des négociations sociales en 2022

Résumé. En 2022, les partenaires sociaux vont discuter de l'égalité salariale, de la qualité de vie au travail et mettre à jour des règles existantes.

Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2022 les thématiques de négociations dans l'ordre suivant :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– poursuite et conclusion de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ouverte fin 2021 ;
– négociation sur la qualité de vie au travail (QVT), en incluant, sous cette thématique, les dispositions issues de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la « Promotion de la diversité et de l'égalité des chances » ; concernant d'une part le télétravail et d'autre part l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
– révision de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de ses avenants.

Les thèmes seront traités séquentiellement.

Une séance sera par ailleurs consacrée au rapport annuel d'activité de la branche ainsi qu'à un recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires du droit du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance