Agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Préambule

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Agenda social de la CPPNI pour les années 2022-2024

Résumé. La CPPNI a un agenda social pour négocier des accords collectifs chaque année, en suivant un calendrier scolaire.

L'avenant n° 21 à la convention collective de la mutualité a consacré l'existence, les missions et les modalités de fonctionnement d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel, coïncidant avec l'année scolaire.

Dans une démarche de modernisation de la convention collective de la mutualité, plusieurs accords de méthode ayant pour objet de fixer le champ des travaux de révision et de modernisation de la convention collective de la mutualité, ainsi que leur cadencement et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour les mener à bien ont été conclus. Le dernier en date a été signé le 15 juin 2023.

À l'occasion des dernières CPPNI, les partenaires sociaux ont convenu de l'agenda social qui fait l'objet des dispositions qui suivent.

En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

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