Agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agenda social de la CPPNI pour 2025/2026

Résumé. La CPPNI a un agenda social pour négocier des accords collectifs chaque année, comme l'école. Ils modernisent aussi la convention de la mutualité.

L'avenant 21 à la convention collective de la mutualité a consacré l'existence, les missions et les modalités de fonctionnement d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel, coïncidant avec l'année scolaire.

Dans une démarche de modernisation de la convention collective de la mutualité, plusieurs accords de méthode ayant pour objet de fixer le champ des travaux de révision et de modernisation de la convention collective de la mutualité, ainsi que leur cadencement et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour les mener à bien ont été conclus. Le dernier en date a été signé le 4 février 2025.

À l'occasion des dernières CPPNI, les partenaires sociaux ont convenu de l'agenda social qui fait l'objet des dispositions qui suivent.

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2025

Préambule