Agenda social

Préambule

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En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des obligations de négociation

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent adapter les règles de négociation sur les salaires et les conditions de travail.

Conformément à l'article L. 2241-4 du code du travail, les organisations signataires du présent accord décident d'adapter les obligations de négociation telles que prévue de façon supplétive par l'article L. 2241-1 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

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