En vigueur depuis le 16 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agenda social pour la négociation collective
Résumé. Les syndicats et les employeurs se mettent d'accord sur les sujets à discuter pour les prochains mois.
Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social du 2e semestre de l'année 2021 et du 1er semestre de l'année 2022.
Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
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