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Article 6

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Article 6

La prise en charge des frais de déplacement et de salaire des participants aux réunions se fait dans les conditions fixées à l'article 1.2.2.2 de la CC EPNL.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Prise en charge des frais pour les réunions

Résumé. Les frais de déplacement et de salaire des participants aux réunions sont pris en charge selon les règles fixées dans la convention collective EPNL.

La prise en charge des frais de déplacement et de salaire des participants aux réunions se fait dans les conditions fixées à l'article 1.2.2.2 de la CC EPNL.

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