En vigueur depuis le 30 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la sécurité dans les aéroports
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et personnels visés par l'article 1er de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.