Alsace Salaires 2021

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion des syndicats à l'accord salarial alsacien

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord salarial régional sur les salaires des ETAM en Alsace.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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