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Amélioration du régime de prévoyance

Modalités de dénonciation

Abrogé1 avril 2022
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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être rompu avec un préavis de 3 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit en place ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de un an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Modalités de dénonciation
Article 12