Aménagement du temps de travail
Application de l'article L 212-8 du code du travail
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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 1996
Application de l'article L 212-8 du code du travail
Objet
Mise en oeuvre de la modulation
Période de décompte de l'horaire
Programmation des horaires
Les changements d'horaires
Amplitude de l'horaire hebdomadaire
Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail
Contreparties
Régularisation de la rémunération mensuelle
Régularisation en fin de période de modulation
Chômage partiel
Encadrement
Accords d'entreprise