Aménagement du temps de travail
Chapitre II : Durée du travail
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En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996
Chapitre II : Durée du travail
Heures supplémentaires
Durée maximale
Contingent annuel
Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe
Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe