Aménagement du temps de travail

Modulation type 1

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En vigueur depuis le 7 mai 1996

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Modulation type 1 : amplitude et période

Résumé. La modulation du temps de travail peut varier de plus ou moins quatre heures par semaine, sur une période annuelle définie.

L'amplitude de cette modulation est fixée dans la limite de plus quatre heures et moins quatre heures par semaine, par rapport à la durée légale du travail.

La période annuelle prise en compte est fixée dans les conditions prévues à l'article 3.1 ; à défaut, elle s'entend par année civile.

En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996

Modulation type 1
Article 3-1