En vigueur depuis le 7 mai 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation type 1 : amplitude et période
Résumé. La modulation du temps de travail peut varier de plus ou moins quatre heures par semaine, sur une période annuelle définie.
L'amplitude de cette modulation est fixée dans la limite de plus quatre heures et moins quatre heures par semaine, par rapport à la durée légale du travail.
La période annuelle prise en compte est fixée dans les conditions prévues à l'article 3.1 ; à défaut, elle s'entend par année civile.
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