Aménagement du temps de travail

Chapitre IV : Périodes de pointe

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En vigueur depuis le 7 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires pour les périodes de pointe

Résumé. Les entreprises avec des périodes de pointe peuvent utiliser jusqu'à 158 heures supplémentaires pour les employés concernés.

Les entreprises dont un ou plusieurs secteurs d'activité comportent des périodes de pointe telles que définies dans le préambule disposent pour les catégories de personnel concernées et pour ces périodes, en sus des contingents prévus à l'article 2.3, d'un contingent complémentaire de cent cinquante-huit heures.

En vigueur depuis le 7 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires pour les périodes de pointe

Résumé. Les entreprises avec des périodes de pointe peuvent avoir jusqu'à 158 heures supplémentaires pour leurs employés concernés.

Les entreprises dont un ou plusieurs secteurs d'activité comportent des périodes de pointe telles que définies dans le préambule disposent pour les catégories de personnel concernées et pour ces périodes, en sus des contingents prévus à l'article 2.3, d'un contingent complémentaire de cent cinquante-huit heures.

En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996

Chapitre IV : Périodes de pointe
Article 4
Définition des périodes de pointe
Contingent spécial