Aménagement du travail à temps partiel

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Cotisations retraite pour les salariés à temps partiel

Résumé. Un salarié à temps partiel peut conserver le même niveau de cotisations pour la retraite que s'il travaillait à temps plein, sous certaines conditions.

Conformément à l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance