Aménagement et réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 8 août 1999

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Accord sur la réduction du temps de travail dans le commerce des articles de sports

Résumé. Un accord pour adapter la réduction du temps de travail aux entreprises de sports et loisirs.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises telles que définies à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipement de loisirs n° 3049.

Il concerne les entreprises qui désirent anticiper la réduction légale de la durée du travail prévue par la loi du 13 juin 1998, pour mieux l'adapter aux spécificités de la branche.

Après les échéances fixées par la loi précitée, cet accord pourra également s'appliquer, dans son intégralité, aux entreprises qui souhaiteront accompagner la nouvelle durée légale du travail.

En vigueur depuis le dimanche 8 août 1999

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Article 1