Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de branche a pour objet :

- de réduire et d'organiser le temps de travail :

conformément à la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, en portant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés ;

conformément à la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ;

de déterminer le cadre et les règles pour la mise en place d'un certain nombre de formes d'aménagement du temps de travail ;

de maintenir et de développer des emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail à 35 heures par semaine et créer des emplois.

Le présent accord de branche a pour objet :

- de réduire et d'organiser le temps de travail :

  • conformément à la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, en portant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés ;
  • conformément à la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
  • de déterminer le cadre et les règles pour la mise en place d'un certain nombre de formes d'aménagement du temps de travail ;
  • de maintenir et de développer des emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juillet 2014

En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance