Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014
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Accord sur la réduction du temps de travail
Le présent accord de branche a pour objet :
- de réduire et d'organiser le temps de travail :
- conformément à la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, en portant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés ;
- conformément à la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
- de déterminer le cadre et les règles pour la mise en place d'un certain nombre de formes d'aménagement du temps de travail ;
- de maintenir et de développer des emplois.