En vigueur depuis le 14 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord dans la cordonnerie
Résumé. Cet accord concerne les salariés de petites entreprises de cordonnerie (moins de 20 employés) qui ne sont pas couvertes par d'autres accords.
Est concerné par le présent accord l'ensemble des salariés (ouvriers, employés et cadres) occupés dans les entreprises du secteur de la cordonnerie, employant moins de 20 salariés, et non susceptibles d'entrer dans le champ d'application de tout autre accord collectif.
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