Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 14 juin 1999

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Champ d'application d'un accord dans la cordonnerie

Résumé. Cet accord concerne les salariés de petites entreprises de cordonnerie (moins de 20 employés) qui ne sont pas couvertes par d'autres accords.

Est concerné par le présent accord l'ensemble des salariés (ouvriers, employés et cadres) occupés dans les entreprises du secteur de la cordonnerie, employant moins de 20 salariés, et non susceptibles d'entrer dans le champ d'application de tout autre accord collectif.

En vigueur depuis le lundi 14 juin 1999

Champ d'application
Article 1er