Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre telles que définies à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le 25 août 2000

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Accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie du verre

Résumé. Un accord pour adapter la réduction du temps de travail aux entreprises de l'industrie du verre, en tenant compte de leurs spécificités et en favorisant l'emploi et l'amélioration des conditions de travail.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre telles que définies à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2000

Ce numéro appartenait auparavant àAugmentation des congés payés à 5 semaines

Source : Légifrance