En vigueur depuis le 1 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à l'accord de réduction du temps de travail
Résumé. Les syndicats, associations ou employeurs peuvent rejoindre un accord sur la réduction du temps de travail.
Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale ou association, groupement d'employeur ou tout employeur pris individuellement peut adhérer au présent avenant ainsi qu'à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail, signé le 11 avril 2000, conformément aux dispositions légales.
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