Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1

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Article 1

(Articles 1 à 7 : modifient l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'ARTT.)

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Modification d'un accord sur l'ARTT

Résumé. L'article modifie un accord de 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

(Articles 1 à 7 : modifient l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'ARTT.)

Relations

cite

cite  Loi 2000-37 2000-01-19 art. 32, art. 9

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