Aménagement - Réduction du temps de travail

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1999

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail
Conditions d'obtention de l'aide
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Heures supplémentaires