Annexe 5 Classification du personnel sédentaire

Article Ier

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Article Ier

L'accord du 17 décembre 2025 relatif à la classification du personnel des entreprises de la navigation intérieure s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de l'IDCC 3229 et se substitue à la convention collective du 5 septembre 2000 concernant le personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174) et à la convention collective du 23 avril 1997 concernant le personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Nouvel accord sur la classification du personnel de la navigation intérieure

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes conventions pour classer le personnel des entreprises de navigation intérieure.

L'accord du 17 décembre 2025 relatif à la classification du personnel des entreprises de la navigation intérieure s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de l'IDCC 3229 et se substitue à la convention collective du 5 septembre 2000 concernant le personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174) et à la convention collective du 23 avril 1997 concernant le personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974).

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