Annexe 5 Classification du personnel sédentaire

Article IX

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Article IX

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. Cet article explique que l'accord sera enregistré et étendu selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Source : Légifrance